Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture, par Nexflow (« le Prestataire »), du service BarFlow à tout établissement professionnel (« le Client »). BarFlow est une application web (« web app ») de commande au QR code à destination des bars, brasseries et restaurants, accessible sans installation. Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Description du service

BarFlow comprend, selon la formule souscrite :

• la commande au QR code par les clients finaux, sans application ni compte ;
• les boards serveur, cuisine/barman et le dashboard gérant, en temps réel ;
• la gestion du menu, des allergènes et des ruptures de stock ;
• les QR codes imprimables, la collecte d'avis Google et la personnalisation (selon la formule).

BarFlow ne traite aucun paiement des clients finaux : le règlement s'effectue au comptoir. En conséquence, aucune commission n'est prélevée sur les ventes du Client.

Article 3 — Formules et tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. La TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI).

Formule	Prix	Périmètre
Frais d'installation	350 € (unique)	Onboarding, saisie du menu, QR codes designés, formation de l'équipe
Essentiel	99 € / mois	Petit bar, 1 service, jusqu'à ~15 tables
Pro	179 € / mois	Statistiques, notifications, branding, avis Google
Multi / Premium	290 € / mois	Plusieurs salles ou multi-établissements

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs ; toute évolution est communiquée au Client et ne s'applique qu'au renouvellement de la période d'engagement en cours.

Article 4 — Période d'essai

Le Client bénéficie d'un essai de 14 jours. Les frais d'installation restent dus dès la mise en place effective du service.

Article 5 — Durée et engagement

L'abonnement est souscrit pour une durée d'engagement de 12 mois à compter de la mise en service. Sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant l'échéance, il est reconduit tacitement par périodes successives de 12 mois.

Article 6 — Modalités de paiement

• Les frais d'installation sont facturés à la commande.
• L'abonnement est facturé mensuellement, à terme à échoir.
• Le paiement s'effectue par les moyens proposés par le Prestataire (prélèvement, virement ou carte).

Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet, l'application de pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce), et peut entraîner la suspension du service.

Article 7 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire héberge et maintient le service, et met en œuvre les moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité et la sécurité. Il fournit une assistance au Client dans les conditions de la formule souscrite. Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

Article 8 — Obligations du Client

• fournir des informations exactes (menu, prix, allergènes) et les tenir à jour ;
• préserver la confidentialité des identifiants et codes d'accès de son personnel ;
• utiliser le service conformément à sa destination et à la réglementation applicable (notamment en matière d'information sur les allergènes et d'affichage des prix).

Article 9 — Disponibilité et maintenance

Le Prestataire s'efforce d'assurer un accès continu au service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou pour des causes indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance d'un opérateur tiers, coupure réseau). Ces interruptions n'ouvrent pas droit à indemnité.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Prestataire agit en qualité de sous-traitant pour les données traitées pour le compte du Client et s'engage à respecter le RGPD.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste seul titulaire des droits sur BarFlow. La souscription confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les contenus propres au Client (logo, carte, photos) demeurent sa propriété.

Article 12 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle).

Article 13 — Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave de l'autre non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure. En cas de résiliation à l'initiative du Client avant le terme de l'engagement, les mensualités restant dues jusqu'à l'échéance demeurent exigibles. À la fin du contrat, l'accès au service est clôturé et les données peuvent être restituées au Client sur demande.

Article 14 — Droit de rétractation

Le service étant fourni à des professionnels dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.

Article 16 — Contact

Nexflow — contact@nexflow.agency — +33 6 52 75 10 87.
Mentions complètes : voir Mentions légales.